Pour bien fonctionner, toute entreprise nécessite des matériels, désignés sous le terme actifs. Ces derniers apportent une valeur positive à l’entreprise. Les logiciels sont de ceux-ci. Figurant sur le bilan, ces investissements seront réintégrés dans le compte des résultats de l’entreprise à travers une annuité d’amortissement que vous calculez à partir de la date d’acquisition du matériel et de la durée d’amortissement du logiciel.
Conjoncture actuelle : fin de l’amortissement exceptionnel
Avant 2017, l’entreprise avait droit à un amortissement exceptionnel de 12 mois sur l’acquisition d’un logiciel. Tous les logiciels acquis à partir du 1er Janvier 2017 ne bénéficient plus de cet avantage. Les entreprises détermineront alors la durée de l’amortissement en fonction de l’utilisation de son programme mais aussi de l’obsolescence de ce dernier.
L’usage réel d’un outil informatique correspond à la période durant laquelle le logiciel répond aux besoins de l’entreprise et de ses clients. Au-delà, le programme est considéré comme obsolète et perd de sa valeur. Aujourd’hui, les logiciels informatiques acquis par une entreprise devront faire l’objet d’une déduction immédiate si son coût n’excède par les 500 euros. Au-delà, la somme déductible sera calculée à partir d’un taux d’amortissement. Ce taux varie selon la méthode de calcul choisie. De ce taux dépend l’annuité qui peut être constante ou dégressive.
La durée d’amortissement d’un logiciel
Chaque année, votre entreprise établit le compte des résultats. Ces derniers correspondent à la différence entre les enrichissements réalisés (vente, production, etc.) et des charges de l’entreprise. Les charges, elles, désignent les dépenses réalisées en matières premières, en salaire, en impôts ou encore en matériels dont les outils informatiques comme les logiciels.
Les charges correspondent aux investissements réalisés pour améliorer ou optimiser de façon durable l’exploitation de l’entreprise. Pour ce calcul, le coût total des matériels acquis n’est pas déduit en une seule fois. La déduction est échelonnée sur toute la durée de vie de l’équipement tant que celui-ci serve à l’entreprise. C’est l’amortissement fiscal. Pour la durée d’amortissement, les entreprises peuvent tout simplement se référer au barème des institutions fiscales. Cette durée d’amortissement est de 3 ans pour les matériels informatiques. Pour les logiciels particulièrement, comptez 1 à 2 ans.
Amortissement linéaire ou dégressif pour un logiciel ?
Tous les logiciels de moins de 500 euros acquis à partir du 1er Janvier 2017 feront l’objet d’une déduction immédiate. Pour le reste, déterminez la durée de l’amortissement en fonction de l’utilisation réelle de l’outil jusqu’à son obsolescence. Pour amortir cette immobilisation, vous avez le choix entre deux méthodes : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif.
Le premier permet de déterminer une annuité constante pour l’amortissement de votre logiciel. Légalement, il n’y a pas de méthode imposée pour les logiciels. Ceci étant, d’un point de vue pratique, l’amortissement linéaire semble plus approprié. Celui-ci correspond à une annuité d’amortissement constante calculée avec une base constante. L’amortissement dégressif, lui suppose des annuités décroissantes d’année en année. La base dans ce cas sera la valeur comptable nette de l’actif, à laquelle on soustrait chaque année les amortissements passés.
